Contrat de sous-traitance des données

Mise à jour : 1er novembre 2026. Article 28 du RGPD. Accepté avec les conditions d’utilisation.

1. Rôles

Le client (l’entreprise qui utilise Infused Factory) est responsable de traitement des données de ses contacts. INFUSED FACTORY est sous-traitant et ne les traite que sur ses instructions, pour fournir le service.

2. Données et finalités

Données d’identification et de contact professionnelles (nom, poste, entreprise, email, téléphone, profil LinkedIn), historique commercial, factures, envois et désinscriptions. Finalités : gestion de la relation client, prospection, envoi de newsletters, facturation.

3. Engagements du sous-traitant

• traiter les données uniquement sur instruction documentée du client ;
• garantir la confidentialité des personnes autorisées à y accéder ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées : chiffrement en transit et au repos, cloisonnement strict des données par entreprise vérifié par des tests automatiques, accès sans mot de passe, sauvegardes ;
• aider le client à répondre aux demandes d’exercice des droits (export, rectification, suppression) ;
• notifier toute violation de données dans les 48 heures après en avoir eu connaissance ;
• supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, au choix du client.

4. Sous-traitants ultérieurs

Supabase (base de données, UE), Vercel (hébergement), Resend (envoi des emails), Stripe (paiement). Le client est informé de tout ajout ou remplacement et peut s’y opposer.

5. Transferts

Les données de contacts sont stockées dans l’Union européenne. Les transferts éventuels hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Audit

Le client peut demander les informations nécessaires pour vérifier le respect de ces obligations : support@infusedfactory.com.