Conditions générales d’utilisation

Mise à jour : 1er novembre 2026

1. Objet

Infused Factory est un logiciel en ligne de gestion de la relation client : CRM, suivi du chiffre d’affaires et des encaissements, campagnes de prospection, newsletters et enrichissement de contacts. Ces conditions s’appliquent à toute personne qui crée un compte ou rejoint l’espace d’une entreprise.

2. Compte et accès

La connexion se fait par lien envoyé par email ou par un compte Google ou Microsoft. Chaque utilisateur est responsable de l’accès à sa boîte email. Le propriétaire d’un espace invite les membres, leur attribue un rôle et peut leur retirer l’accès à tout moment.

3. Usage autorisé

Vous vous engagez à n’utiliser Infused Factory que pour des communications légales. En particulier :

• la prospection par email de particuliers suppose leur consentement préalable ; la prospection de professionnels doit porter sur leur activité et leur offrir un moyen simple de refuser (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques) ;
• chaque newsletter porte un lien de désinscription ; vous ne devez pas recontacter par email une personne qui s’est désinscrite ;
• vous ne devez pas importer de données obtenues illégalement, ni envoyer de contenu trompeur, illicite ou malveillant.

L’éditeur peut suspendre un espace qui enfreint ces règles ou met en danger la réputation d’envoi du service, après avertissement sauf urgence.

4. Vos données

Les données que vous saisissez ou importez vous appartiennent. Vous êtes responsable de traitement pour les données de vos contacts ; l’éditeur agit comme sous-traitant selon le contrat de sous-traitance. Vous pouvez les exporter à tout moment depuis Réglages et supprimer votre espace.

5. Disponibilité

L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible en continu, hors maintenance. Il ne garantit pas l’arrivée en boîte de réception des emails, qui dépend aussi des fournisseurs de messagerie des destinataires.

6. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et, pour un client payant, au montant payé au cours des douze derniers mois.

7. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; vous serez prévenu par email trente jours avant toute modification importante. Elles sont soumises au droit français. Contact : support@infusedfactory.com.