Conditions générales de vente

Mise à jour : 1er novembre 2026. Applicables aux clients professionnels.

1. Offre

Infused Factory est vendu par abonnement mensuel ou annuel, par entreprise, selon la formule choisie et le nombre de sièges (utilisateurs). Les prix sont indiqués hors taxes sur la page de tarifs.

2. Essai

Chaque nouvel espace bénéficie de 14 jours d’essai gratuit, sans carte bancaire. Sans souscription à la fin de l’essai, l’espace passe en lecture seule pendant 30 jours, puis peut être supprimé après un dernier avertissement par email.

3. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement, au début de chaque période. Une facture est émise à chaque paiement. Tout retard de paiement entraîne l’indemnité forfaitaire de 40 € prévue par l’article L441-10 du Code de commerce.

4. Sièges et changement de formule

Ajouter un siège est facturé au prorata de la période en cours. Une baisse de formule ou de sièges prend effet à la période suivante.

5. Durée et résiliation

L’abonnement se renouvelle automatiquement. Il peut être résilié à tout moment depuis la page Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. Vos données restent exportables 30 jours après la fin de l’abonnement.

6. Contact et litiges

INFUSED FACTORY, 11 rue de la Voie Lactée, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or, France. support@infusedfactory.com. Droit français ; à défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège de l’éditeur.